Installation de bornes de recharge en France : L'essentiel de la législation

Les maisons individuelles ne présentent aucune contrainte juridique pour l'installation d'une borne de recharge. Source : Adobe Stock.

Le marché de la voiture électrique en France ne cesse de s'accroître, avec une part de 9,8 % en 2021 et 13,3 % en 2022. Dans ce contexte, la législation évolue pour accompagner cette tendance. Mais quels sont les éléments clés à connaître ?

Lieux concernés par la loi

Des bâtiments de bureaux aux logements résidentiels, de nombreux lieux doivent désormais être équipés de bornes ou pré-équipements pour véhicules électriques. Les entreprises, en particulier, doivent se conformer à des normes spécifiques, notamment pour les parkings comportant plus de 200 places ou ceux accueillant des personnes à mobilité réduite. Quant aux constructions résidentielles, dès dix emplacements de stationnement, des pré-requis sont désormais de mise.

Maisons individuelles

Si vous vivez dans une maison individuelle, sachez que vous pouvez installer une borne de recharge sans restriction autre que budgétaire ou liée à votre réseau électrique.

Bornes en copropriété

Même si l'installation d'une borne n'est pas obligatoire en copropriété, il est possible d'en obtenir une, soit à titre individuel en invoquant le droit à la prise, soit en optant pour un équipement collectif.

Aides financières

Plusieurs dispositifs financiers peuvent aider à l'installation des bornes de recharge, notamment un crédit d'impôt ou la prime Advenir. Sans oublier la possibilité d'une réduction de la TVA ou des aides locales, comme celles proposées par la ville de Paris.

Panorama législatif

Plusieurs lois et décrets ont été promulgués ces dernières années pour soutenir l'expansion du réseau de bornes de recharge. De la loi Grenelle II à la loi d'orientation des mobilités (LOM), l'arsenal législatif est dense et vise à préparer le terrain pour un parc automobile de plus en plus électrique. L'ambition est claire : atteindre 7 millions de points de recharge d'ici 2030.

À noter : Il existe aujourd'hui des applications pour localiser les bornes de recharge, comme IZIVIA ou Chargemap, facilitant ainsi le quotidien des conducteurs de véhicules électriques.

En conclusion, alors que le paysage automobile français s'oriente rapidement vers l'électrique, la législation s'adapte en conséquence. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est essentiel de se tenir informé des dernières évolutions pour planifier vos installations et bénéficier des aides disponibles.

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